Il m’est arrivé de devoir accompagner des dirigeants d’entreprise confrontés à une situation commercialement difficile à cause d’un litige entre leur dénomination sociale et la marque d’un tiers : faute d’une recherche d’antériorités lors du choix de la dénomination / nom commercial, ils avaient du, à la demande de titulaire de marque antérieure identique, changer leur identité d’entreprise !
Cela impliquait, de fait, de remettre à plat leur plan de communication, et leur budget, parce qu’il se voit interdit d’utiliser le nom choisi pour son activité faute d’une recherche approfondie sérieuse parmi les marques antérieures ?
Quelle plus mauvaise surprise pour le chef d’entreprise contraint de revoir à la baisse la valeur de ses actifs lors de leur cession, à défaut d’avoir pris soin de déposer ou de renouveler sa marque, après avoir passé une vie à capitaliser sur ce nom ?
S’il est, en général, acquis pour tous que le choix du nom de l’entreprise est primordial pour se distinguer de la concurrence et fédérer sa clientèle, les précautions juridiques quant à sa protection sont malheureusement trop souvent négligées.
Il convient de préciser, qu’en l’absence de marque, il est possible d’assurer la défense du nom d’entreprise par le biais d’une action en concurrence déloyale. Cette défense a minima arrive, hélas, trop tard : le préjudice financier et/ou d’image est déjà concrétisé.
C’est là tout l’intérêt de déposer un nom d’entreprise à titre de marque, et d’intervenir le plus en amont possible, à l’égard des tiers mal intentionnés.
Toutefois, il faudra être bien vigilant dans la vie de l’entreprise à utiliser ce signe à titre de marque, à savoir apposé sur des produits ou utilisé pour identifier des services, et non seulement à titre de dénomination sociale (obligation d’usage prévue par la loi sur les 5 dernières années).
En effet, la jurisprudence fait bien la distinction entre ces deux notions et la seule mention en en-tête de papier ne saurait être considérée comme un usage à titre de marque.
Ce dépôt à titre de marque permet au moins, pendant les 5 premières années de vie de l’entreprise, d’être serein sur la défense de sa dénomination sociale.
