La recherche d’antériorités est conseillée avant le dépôt d’une demande de marque et vise à s’assurer de la disponibilité* du signe à titre de marque.
Pour vous faciliter cette démarche, de nombreux outils gratuits et accessibles à tous, français ou internationaux, existent. Grâce à eux, vous pouvez faire un premier sondage et ainsi faciliter le tri dans vos projets de marques.
Toutefois, malgré son utilité, cet exercice comporte des limites que nous détaillons dans cet article.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorités ?
La recherche d’antériorités d’une marque consiste à rechercher et à analyser tous signes identiques ou proches du vôtre, déjà déposés et publiés.
Elle se fait parmi :
- les marques en vigueur en France (marques françaises, communautaires ou internationales désignant la France) ;
- les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ;
- les noms de domaine ;
- les appellations d’origine ;
- les droits d’auteur.
Recherche à l’identique ou recherche de similarités ?
Ces deux approches se complètent et permettent une meilleure sécurisation de votre projet.
Comme son nom l’indique, la recherche à l’identique consiste à rechercher toutes les antériorités strictement identiques au signe que vous souhaitez protéger à titre de marque. Il s’agit d’une première étape, à compléter avec une recherche approfondie.
La recherche de similarités prend en compte les ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles qui pourraient créer de la confusion entre votre projet et des marques antérieures.
Par exemple : vous souhaitez déposer la marque « Hair France » pour votre salon de coiffure. La recherche de similarités pourrait faire apparaître le signe Air France. La confusion entre une compagnie aérienne et un salon de coiffure est toutefois faible.
La méthode diffère en fonction du type de recherche, mais je pars toujours du signe que vous souhaitez protéger et cible les classes pertinentes. Ensuite, j’analyse les résultats fournis par les bases de données et vous fais part de mes observations.
Bon à savoir
Je conseille habituellement à mes clients d’effectuer la recherche à l’identique le plus tôt possible dans leur projet. Elle est généralement réalisée à titre gracieux et permet de faire un premier tri entre plusieurs projets de marques. La recherche de similitude, qui est payante, intervient alors dans un second temps pour cerner l’environnement du projet de marque choisi et décider de la stratégie de dépôt en conséquence.
Les principaux outils gratuits de recherche
La base Marques de l’INPI permet de rechercher parmi les marques françaises, de l’Union européenne ou internationales, en vigueur ou non. Elle est mise à jour tous les vendredis.
Le moteur de recherche avancé offre de nombreux filtres sur le déposant, la marque ou encore sa classification.
À l’international, vous pouvez utiliser les ressources suivantes :
- TMview, qui offre un accès unique à plus de 70 registres de marques nationaux, de l’Union européenne et internationaux, soit plus de 120 millions de marques.
- EUIPO, pour les marques de l’Union européenne.
- WIPO, qui propose une base de données mondiale sur les marques (mais aussi sur les indications géographiques, les emblèmes et dénominations communes internationales). Cette base utilise les données de plus de 80 sources.
De nombreux pays utilisent la Classification de Nice pour organiser les dépôts de marque. Celle-ci est composée de 45 classes (de 1 à 34 pour les produits et de 35 à 45 pour les services). Elle peut être utile pour choisir les classes pertinentes de produits et services pour affiner votre recherche à l’identique.
En plus des outils présentés ci-avant, les ressources suivantes peuvent être utiles pour vos recherches d’antériorités :
Attention
La recherche d’antériorités ne se limite pas à sortir une liste de signes. Une part importante de mon travail et de celui de mes pairs consiste à interpréter les résultats et estimer les risques encourus.
Bon à savoir
La recherche d’antériorités n’est que la première étape de la sécurisation de votre projet. Une fois votre demande de marque déposée, la veille vous informe des publications de demandes de marques potentiellement contrefaisantes de votre droit. Vous pourrez ainsi défendre votre propriété intellectuelle en amont de tout préjudice commercial, d’image et financier. Vous pouvez utiliser les outils cités ci-dessus pour effectuer cette veille ou me contacter pour que je la fasse à votre place.
Les limites à la recherche d’antériorités
Bien que n’étant pas obligatoire, la recherche d’antériorités d’une marque s’avère utile pour vérifier la disponibilité d’une marque. Elle comporte toutefois plusieurs limites.
La principale est le fait qu’elle ne porte que sur les signes publiés au moment de la recherche. Les demandes de marque non encore publiées en sont exclues. Or, il y a un délai d’un mois entre le dépôt d’une marque et sa publication ; ce délai crée donc un temps d’incertitude qui ne permet pas de garantir l’exhaustivité des résultats et de la conclusion de nos rapports d’analyse
Ce n’est pas donc une méthode infaillible.
Enfin, la recherche de similitude avancée n’est pas toujours nécessaire. Son intérêt dépend de nombreux critères (budget, originalité de la marque, planning, votre stratégie…). C’est un point que nous abordons ensemble en amont de votre projet pour identifier la stratégie la plus adaptée.
Les questions que l’on me pose le plus souvent
Pour conclure cet article, je réponds aux questions qu’on me pose le plus souvent en rendez-vous :
Qui peut réaliser une recherche d’antériorités ?
N’importe qui peut effectivement réaliser une recherche d’antériorités au vu des outils disponibles.
Toutefois, savoir analyser les résultats nécessite une expertise juridique, d’être à jour de la jurisprudence et de connaitre les critères de comparaison pour estimer le risque de confusion au regard du droit national dans lequel le projet de marque s’inscrit.
Dans un souci de sécurité, il est donc recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle pour ce type de recherche.
Combien coûte la recherche d’antériorités ?
Dans la mesure du possible je propose à mon interlocuteur de me soumettre une liste de 3 projets de marque sur lesquels je vais faire un sondage à l’identique à titre gracieux dans le cadre de l’accompagnement global sur le dépôt de la demande de marque.
Le montant à prévoir pour une recherche de similitudes va dépendre de plusieurs critères, notamment le nombre de classes de produits et services à couvrir, l’urgence de la prestation, la portée de la recherche.
Puis-je déposer une marque déjà enregistrée par quelqu’un d’autre ?
En France, il n’est pas interdit pour deux marques identiques de coexister à une condition : elles doivent concerner des produits différents et ne pas présenter de risques de confusion (principe juridique de « spécialité »).
Par exemple, le signe MONT BLANC est enregistré à titre de marques par des sociétés différentes : l’une pour des crèmes desserts, l’autre pour des stylos.
Toutefois cette possibilité théorique est à nuancer au regard des risques encourus et de la jurisprudence. Une analyse détaillée doit alors être menée pour adopter la meilleure stratégie de dépôt.
Ressource complémentaire
Téléchargez le memento dédié à la recherche d'antériorité pour toujours avoir mes astuces à portée de main.
Cet article vous est proposé à titre informatif et ne saurait remplacer une consultation juridique. Pour bénéficier d’un conseil personnalisé, je vous invite à prendre rendez-vous avec moi.
* S’assurer de la disponibilité d’un signe consiste à s’assurer que le signe n’est pas déjà un droit appartenant à un tiers afin de ne pas être contrefacteur.
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