Politique de gestion des cookies
INES PI (également désignée « la société » ou « nous » dans la présente politique) est une Société à responsabilité limitée au capital de 75 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS B sous le n°837 673 144, dont le siège social est situé à CONSTANS 46090 BELLEFONT-LA RAUZE, numéro de TVA intracommunautaire : FR92837673144, SIRET : 83767314400015, téléphone : 06 32 82 53 61, adresse email : contact@ines-pi.com.
Son activité principale est juridique.
Pour en savoir plus sur notre société, cliquez ici.
La société exploite le site internet accessible au public à l’adresse url suivante : www.inespi.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet »).
Ce Site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise ce Site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la société, ainsi que ses actualités (événements, publications,…).
Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter la société et présente les services proposés par la société, les projets réalisés par cette dernière et à venir, ou encore l’équipe travaillant sur ces projets.
Il vous permet également d’acheter les produits liés à l’activité de la société
La société recueille uniquement le(s) cookie(s) de fonctionnement permettant de faciliter votre navigation, la communication et de répondre à votre demande d’achats de nos produits et notamment de garder en mémoire votre panier d’achat et de vous facturer le montant dû au titre de vos achats.
Nous ne transmettons aucune de vos données recueillies par les cookies à des tiers ou des sociétés tierces / partenaires, à l’exception des prestataires techniques (notamment Airmob Digital, concepteur du site et en charge de l’hébergement).
Notre politique de gestion des cookies explique ce que désignent les « cookies », détaille les types de cookies que nous utilisons sur le Site. Dans un cadre général et pour votre information, elle précise également les droits dont vous disposez en matière d’acceptation ou de refus quant à l’installation de cookies.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de stockage et de récupération d’informations, généralement constitué de caractères alphanumériques (cf. de lettres et de chiffres), déposé par un serveur web sur l’ordinateur ou le terminal électronique de l’utilisateur du site pour envoyer des informations d’état audit navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent usuellement d’obtenir certaines informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur, son ordinateur ou son terminal, afin notamment d’améliorer le contenu et le service offert par le site internet considéré, de connaître le trafic dudit site et de faire bénéficier les internautes de services personnalisés.
La notion de cookies telle qu’employée dans la présente politique de gestion des cookies recouvre tout type de traceurs ou autres technologies similaires, par exemple :
- les cookies HTTP ;
- mais également le recours à d’autres techniques :
- les « local shared objects » (objets locaux partagés) appelés parfois les « cookies Flash » ;
- le « local storage » (stockage local) mis en œuvre au sein du HTML 5 ;
- les identifications par calcul d’empreinte du terminal (« device fingerprinting ») ;
- les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.) ;
- les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil) ;
En tout état de cause, les cookies peuvent être :
- des cookies de session, qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur;
- des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime au moyen des fonctionnalités de son navigateur par exemple ou par l’intermédiaire du module de gestion des cookies mis à disposition sur notre Site.
2. Quelles sont les grandes « familles » de cookies ?
Il existe deux grands types (ou grandes catégories) de cookies, soumis à des régimes juridiques différents.
2.1 Les cookies de « fonctionnement » non soumis au consentement de l’utilisateur
Les cookies de « fonctionnement », c’est-à-dire ceux qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique sur, du ou vers le Site ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur du Site, sont exemptés de la nécessité, pour l’éditeur du Site, de requérir le consentement de l’utilisateur en vue de leur installation.
La société peut ainsi utiliser de tels cookies de « fonctionnement », notamment des cookies techniques indispensables à la navigation sur le Site et des cookies strictement nécessaires à la fourniture de certains services explicitement demandés par l’utilisateur, sans solliciter un consentement préalable de votre part. Si l’utilisateur désactive ces cookies de « fonctionnement » par exemple au moyen des fonctionnalités proposées par son navigateur, il risque de ne pas pouvoir accéder au Site, et/ou de ne pas recevoir correctement les contenus et informations disponibles sur le Site et/ou de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
2.2 Les autres cookies, soumis par principe au consentement de l’utilisateur
L’usage des autres cookies tels que visés ci-dessous est soumis par principe au consentement préalable de l’utilisateur, ce dernier pouvant librement soit les accepter en consentant expressément à leur installation et à leur lecture dans son navigateur (étant précisé que ce dernier disposera alors de la possibilité de retirer son consentement à tout moment dans les conditions et selon les modalités visées à l’article 4 ci-dessous), soit les refuser.
Pour en savoir plus sur le détail des cookies utilisés sur le Site et les finalités poursuivies par ces derniers, l’utilisateur est invité à consulter l’article 3 ci-dessous.
3. Quels sont les cookies que nous utilisons et pour quelles finalités ?
Nous installons sur votre appareil uniquement les cookies dits « de fonctionnement » permettant de faciliter votre navigation, la communication et de répondre à votre demande d’achats de nos produits et notamment de garder en mémoire votre panier d’achat et de vous facturer le montant dû au titre de vos achats.
4. Notre Site ne recueille pas de cookies soumis à votre consentement
4.1 Hypothèses de recueil du consentement, portée de votre consentement et exceptions
4.1.1 Le dépôt d’un cookie sur un ordinateur ou terminal ainsi que la lecture de ce cookie par l’intermédiaire du Site sont par principe subordonnés au consentement de l’utilisateur, c’est-à-dire à une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de l’utilisateur donnant son accord à cette fin, et ce de manière distincte pour chaque finalité poursuivie par les cookies concernés. Notre Site ne dépose pas de cookie soumis à votre consentement. Si tel devait être le cas à terme, nous recueillerions votre consentement au moyen d’un module de gestion des cookies (qui serait accessible en bas de page (cf. footer) depuis toutes les pages de notre Site en cliquant sur le lien « Module de gestion des cookies ») dans les conditions et selon les modalités détaillées ci-après.
4.1.2 Exception au consentement pour les cookies dits « de fonctionnement » utilisés par notre Site. De tels cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable. Aussi, ces cookies s’installent par défaut lors de votre navigation sur le Site, sans solliciter un consentement préalable de votre part. Dans la mesure où ces cookies sont nécessaires pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur ou pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site, nous ne vous proposons pas de moyens techniques dédiés vous permettant de vous opposer à l’installation de ces cookies ou de les désactiver. Vous disposez toutefois de la possibilité de les désactiver par d’autres moyens, par exemple au moyen des fonctionnalités proposées par votre navigateur, étant précisé que dans cette hypothèse vous risquez de ne pas pouvoir accéder au Site, et/ou de ne pas recevoir correctement les contenus et informations disponibles sur le Site et/ou de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
4.1.3 D’une façon générale et pour votre information, nous vous rappelons que, pour gérer les cookies auxquels vous consentez ou non, vous pouvez avoir recours aux possibilités ci-dessous.
Paramétrage de votre navigateur
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir dans les paramétrages de son navigateur d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs (sous réserve que cette fonctionnalité soit proposée par son navigateur). L’utilisateur peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
En tout état de cause, ces manipulations doivent être effectuées pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.
Vous pouvez donc librement configurer votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc…) de manière à ce que des cookies soient :
- acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou terminal : dans ce cas les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés ;
- refusés : dans ce cas, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés ne seront pas enregistrés ;
- soumis à chaque fois à un choix de votre part : dans ce cas, l’enregistrement de cookies sera soumis à chaque fois à votre acceptation ou refus.
Pour paramétrer vos choix d’acceptation ou de refus des cookies, il est nécessaire de tenir compte de la configuration de chaque navigateur, dans la mesure où elle est différente et évolue régulièrement. Il vous faut donc vous référer au menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemples :
- Pour plus d’informations sur le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;
- Pour plus d’informations sur le navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences et https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers;
- Pour plus d’informations sur le navigateur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies;
- Pour plus d’informations sur le navigateur Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ et https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/;
- Pour plus d’informations sur le navigateur Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy;
- Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ et https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.
Enfin, force est de constater qu’en l’état actuel de la technique, les navigateurs :
- ne permettent pas tous de distinguer les cookies en fonction de leurs finalités (ce dont il résulte que vous êtes souvent contraint dans le cadre de la configuration de vos choix de « tout accepter » ou « tout refuser ») ;
- ne permettent pas tous à l’utilisateur d’exprimer la manifestation d’un consentement valide (ce dont il résulte que malgré votre éventuel consentement aux cookies via votre navigateur, nous vous redemanderons un consentement spécifique dans les conditions et selon les modalités précitées avant toute installation / lecture par nos soins de cookies soumis à votre consentement) ;
- ne permettent pas tous d’exprimer un choix sur d’autres technologies que les « cookies à des fins de suivi de la navigation » au sens strict du terme. Aussi, il est possible que certains cookies, traceurs ou autres technologies similaires ne soient pas bloqués par principe (ex : device fingerprinting) et puissent tout de même s’installer et/ou être activé malgré votre refus exprimé dans le cadre du paramétrage de votre navigateur.
5. Où pouvez-vous obtenir des informations complémentaires s’agissant du traitement de vos données à caractère personnel ?
Les cookies ne sont pas en tant que tels constitutifs de données à caractère personnel. Toutefois, ils peuvent mener à collecter des informations qualifiées de données à caractère personnel et donc de procéder à des traitements de tels données.
A cet égard, vous êtes d’ailleurs informé(e) qu’en consentant à l’installation de tout ou partie des cookies, vous consentez pour les finalités concernées au traitement de données à caractère personnel vous concernant collectées par ce moyen, étant précisé que de tels traitements peuvent impliquer le traitement, la combinaison et le croisement d’un volume important de telles données vous concernant issues de diverses sources.
Pour toutes informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par la société, notamment aux traitements de données à caractère personnel recueillies au moyen des cookies intégrés sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre « politique de protection des données à caractère personnel ».
Date de la dernière mise à jour : 23 mars 2023.