Les expertises

Propriété intellectuelle ou industrielle ?

Pas évident de distinguer les deux ! Le droit de la propriété intellectuelle englobe celui de la propriété industrielle (marque, brevet, modèle…) et le droit de la propriété littéraire et artistique (ou droit d’auteur).

INES PI met à votre disposition ses compétences pour protéger vos créations selon leur nature et vos marchés.

La marque

Elle est le signe commercial qui vous permet de distinguer vos produits de ceux de vos concurrents et de fédérer vos clients. Elle doit être disponible, non-descriptive et licite.

Pour préparer un dépôt de marque, nous listons les produits et/ou services qui seront commercialisés sous le nom choisi, le déposant (personne physique ou morale, société en cours de formation), les éventuels territoires à l’export.

Une recherche de similitude parmi les antériorités vous sera proposée pour bien cerner le contexte juridique de votre projet et de marque.

Le brevet

Ce titre protège les solutions techniques à un problème technique, sous réserve d’être nouvelles et inventives. Attention à ne pas divulguer vos projets trop tôt !

Après avoir reçu les explications sur la protection d’un brevet, vous serez mis en relation avec un partenaire ingénieur brevets du cabinet INES PI pour aller plus avant sur le dépôt d’une demande de brevet.

Le design

L’apparence extérieure d’un produit, sa forme, ses couleurs, ses lignes, peuvent être protégés par un titre de dessin et modèle.

La qualité des reproductions des modèles fera l’objet d’une étude attentive afin de produire un dépôt qualitatif et juridiquement le plus solide possible.

Droit d’auteur

Les œuvres intellectuelles, dites « œuvres de l’esprit » sont protégées sans formalité par le droit d’auteur, dès leur création.

Différents types d’œuvres existent, individuelle, collective, collaborative, et il est important de définir le statut notamment vis-à-vis des collaborateurs, clients ou prestataires dans le cadre d’une valorisation par une cession.

Le contrat

Licence, cession, copropriété, preuve de concept, franchise, coexistence… nombreux sont les contrats régissant la vie des entreprises dans lesquels la propriété intellectuelle doit être soigneusement prévue.

Ensemble nous définirons vos attentes au mieux de vos intérêts pour établir des conditions contractuelles les plus pertinentes pour les parties cosignataires.

Le savoir faire

L’ensemble des connaissances au sein d’une entreprise peut être protégé et valorisé sous certaines conditions. Il doit être formalisé, écrit, transmissible et non divulgué.

Création numérique

Logiciel, nom de domaine, réseaux sociaux, multimedia, metavers… la propriété intellectuelle est là pour protéger votre activité numérique.

Vous serez accompagné pour définir le titre le mieux adapté à votre projet numérique, en combinant les différents droits pour protéger votre travail.