Actualités

Le Brexit : les impacts sur vos marques

Tandis que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été effectuée le 1er février 2020, les autorités gouvernementales s’étaient entendues sur la mise en place d’une période de transition prenant fin le 1er janvier 2021. Les règles en vigueur pour le dépôt de marques étaient alors toujours celles instaurées pour un dépôt devant l’EUIPO […]

Réforme du droit des marques : des marques multi-formes (2/4)

Autre importante évolution des droits des marques depuis le 10 décembre, la notion de « représentation graphique » a été supprimée de la loi. Différentes formes possibles de marque : Désormais, et conformément à ce qui est déjà possible au niveau de l’Union européenne, une marque n’est pas seulement un mot, un dessin, une couleur, […]

Réforme du droit des marques : une classe / une taxe

Le 11/12/2019 est entrée en vigueur la réforme du droit des marques en France : https://lnkd.in/giBXQ_9 Parmi les grands changements, le montant de la taxe est désormais unitaire : 190€ pour la 1ère classe puis 40€ par classe supplémentaire et non plus 210€ pour 1 à 3 classes. Gros avantages pour le déposant : – […]

La PI et les Prud’hommes, une longue histoire…

Un titre un peu accrocheur pour un peu d’histoire de la PI… Les conseillers prud’hommaux peuvent voir des questions de PI se poser dans les dossiers qu’ils ont à tranchés : il s’agit généralement de cas de salariés créateurs licenciés qui font valoir des droits d’auteur ou d’invention. Moins connue est l’histoire des dépôts de […]

Nuit du droit – 4 octobre

Jeudi 4 octobre, pour l’anniversaire de la Constitution, est organisée la Nuit du Droit. Pour la première fois, le TGI de Cahors participe à cet événement national. Dans la magnifique salle Simone Veil, seront réunis un historien, des magistrats, un écrivain et une CPI pour parler du droit et du vin. Et je suis l’heureuse […]

Qu’est ce qu’une recherche d’antériorités de marques?

Que ce soit pour choisir un nom d’entreprise ou un nom de marque, la recherche de similitude est recommandée. Vivement conseillée à vrai dire… Lors d’une recherche d’antériorités, le CPI va analyser la validité du projet de marque au regard des droits antérieurs : marques, dénominations sociales, noms de domaine, réseaux sociaux… Quelle utilité à […]

Qu’est ce qu’un Conseil en Propriété Industrielle (CPI)?

Avec à peine plus de 1 000 CPI sur le territoire français, dont la moitié sur l’Ile de France, nous pouvons considérer ce métier comme particulièrement … original! A titre de comparaison avec un autre métier du droit, les avocats sont aujourd’hui plus de 60 000 à exercer en France. Le statut de CPI Droit […]

Déposer une marque? Facile!

Du moins c’est ce que peut laisser penser le formulaire de dépôt de marque de l’INPI. Les premières informations à inscrire sont simples : nom, prénom, adresse, signe à protéger… puis il est possible de cocher des cases pour lister les produits et services qui seront couverts par la marque. Enfin, intervient le règlement de la […]

Qu’est ce que la propriété industrielle ?

Marques, Brevets, Droits d’auteur, Modèles… tout le monde a entendu parler de ces droits. Mais ces derniers sont pourtant trop souvent négligés ou mal utilisés. Considéré comme une niche très spécifique du droit, dont les caractéristiques ont justifié la création du métier de conseil en propriété industrielle (ingénieurs et juristes), la PI est bien au […]