La PI et les Prud’hommes, une longue histoire…

Un titre un peu accrocheur pour un peu d’histoire de la PI…

Les conseillers prud’hommaux peuvent voir des questions de PI se poser dans les dossiers qu’ils ont à tranchés : il s’agit généralement de cas de salariés créateurs licenciés qui font valoir des droits d’auteur ou d’invention.

Moins connue est l’histoire des dépôts de modèles auprès des Conseils des Prud’hommes :

18 mars 1806 : Napoléon attribue de nouvelles missions aux Prud’hommes

Les industriels lyonnais, notamment les tisserands, se plaignant du manque de probité de certaines institutions locales publiques, Napoléon décide au vu de la réputation de sérieux des Prud’hommes de leur confier les dépôts de dessins et modèles.

La loi du 18 mars 1806 donne ainsi compétence aux Conseils des prud’hommes pour le dépôt et la conservation des modèles.

Des dépôts pour 1, 3, 5 ans ou pour perpétuité

Pour 1 franc par année, ou 10 francs pour l’éternité, les déposants confiaient leurs modèles aux Prud’hommes, dans une boîte en bois scellées, contre un reçu de dépôt daté et signé.

Les prud’hommes étaient également habilités à trancher en cas de litige et donner l’antériorité à l’une ou l’autre des parties en cause.

La loi du 14 juillet 1909 viendra modifier les conditions de protection des modèles, puis le droit français, dès 2002 s’alignera sur le règlement européen en la matière.

Depuis 1979, la compétence en matière de dépôt et de conservation des modèles a été définitivement transférée des Prud’hommes à l’INPI.

4 octobre 2018 : Nuit du Droit de Cahors, ouverture de scellés

Des boîtes de modèles d’étiquette scellées en 1952 et 1973 sont ressorties des archives lors de la Nuit du droit au TGI de Cahors.

Le Président a profité de l’événement pour ouvrir les boîtes contenant des modèles d’étiquettes de vin déposées donc aux Prud’hommes du Lot : ouverture des scellés, découverte des étiquettes, explications sur le droit des dessins et modèles et son évolution…

Ce fut une belle occasion de parler PI, vins et de l’importance historique de protéger ses créations!