Qu’est ce qu’une recherche d’antériorités de marques?

Que ce soit pour choisir un nom d’entreprise ou un nom de marque, la recherche de similitude est recommandée. Vivement conseillée à vrai dire…

Lors d’une recherche d’antériorités, le CPI va analyser la validité du projet de marque au regard des droits antérieurs : marques, dénominations sociales, noms de domaine, réseaux sociaux…

Quelle utilité à réaliser une recherche ?

Une recherche d’antériorités permet de connaître l’environnement juridique d’un projet de marque : quels sont les risques que je prends si je maintiens mon projet? quels sont les autres droits antérieurs existants pour les mêmes produits et services qui m’intéressent?

Connaître ainsi le contexte de son projet de nom me permet de :

  • changer mon projet dans le pire des cas
  • conserver mon projet de marque en adaptant mon libellé afin de limiter le risque d’actions de tiers à son encontre
  • prendre attache le plus en amont possible du projet avec un titulaire de droit antérieur pour une négociation (rachat, licence, coexistence…)
  • maintenir mon projet et déposer en toute tranquillité !

Quelle limite à cette recherche ?

La seule limite évidente est la limite temporelle : la recherche d’antériorités porte sur les droits antérieurs publiés.

Or, par exemple, un délai de publication de demande de marque en France est d’environ 1 mois.

Ainsi une recherche est une photographie à un instant précis des droits antérieurs publiés.

Une fois la recherche réalisée, selon les recommandations formulées, il convient de ne pas traîner pour procéder au dépôt de marque ou immatriculation de la dénomination sociale ; il serait dommage de perdre du temps et le bénéfice de la recherche et que le nom choisi ne soit finalement plus disponible.

Quels outils de recherche?

On peut considérer qu’il existe plusieurs niveaux, et donc plusieurs outils, de recherche de similitude de marques.

La base marques de l’INPI (à l’identique) :

Cette base de données, publique, accessible 24/24, permet de consulter les marques et demandes de marques valides en France (Française, de l’Union européenne) et les marques internationales (WIPO).

Cette base est utile pour un premier sondage : j’établis une liste de 3 noms potentiels et j’interroge la base INPI pour éliminer celui ou ceux qui sont déjà pris par des tiers.

Toutefois, cette base ne propose qu’une recherche à l’identique qui ne saurait être suffisante pour établir les risques juridiques liés au nom choisi.

La prestation recherche de l’INPI (similitude) :

D’un montant a priori très accessible, l’INPI propose des recherches de similitude de marques et dénominations sociales.

Ce fichier de résultats peut suffire pour une analyse par des experts des marques.

Pour les non juristes par contre, ce fichier peut sembler très abrupt : l’INPI ne fait pas d’analyse des résultats ni de préconisations et il revient au commanditaire de comprendre les résultats fournis.

La recherche de similitude par un expert PI :

Faire appel à un CPI pour procéder à une recherche reste la solution la plus sécurisée : votre CPI travaille généralement avec un prestataire aux algorithmes très fins et vous remet un rapport de recherche après analyse des résultats.

Ce rapport contient habituellement les marques antérieures citées par degré de pertinence (+ ou – gênantes) et surtout des recommandations concrètes pour réaliser, modifier ou suspendre le projet.

L’investissement que représente une telle recherche dépend du nombre de classes couvertes, le domaine d’activité et/ou la qualité distinctive du nom choisi, selon les cabinets.

Mais, et c’est le plus important,  l’investissement dans cette recherche restera toujours inférieur aux frais judiciaires en cas d’action en contrefaçon initiée par un tiers, ceux d’une transaction ou ceux induits par la nécessité de changer de nom lorsque les supports de publicité et la communication ont déjà été lancés vers les prospects.

A savoir : même en cas d’urgence, comme un dépôt à réaliser rapidement avant un salon par exemple, il est toujours possible de faire réaliser une recherche dans un délai très bref pour pouvoir sereinement exploiter sa marque.