Déposer une marque? Facile!

Du moins c’est ce que peut laisser penser le formulaire de dépôt de marque de l’INPI.

Les premières informations à inscrire sont simples : nom, prénom, adresse, signe à protéger… puis il est possible de cocher des cases pour lister les produits et services qui seront couverts par la marque. Enfin, intervient le règlement de la taxe, à partir duquel il ne sera plus possible de modifier le formulaire.

Tout se fait en ligne, merci la dématérialisation des services publics, de chez soi, 24/24.

Dans un monde idéal, cela suffirait à avoir une marque solide, inattaquable.

Évidemment, dans la réalité, bien déposer, et protéger, sa marque est rarement un long fleuve tranquille.

Voici quelques trucs et astuces pour tenter d’avoir un droit de marque qui tienne la route :

       Pour la préparation du dépôt de sa marque :

  • Faire une bonne recherche d’antériorités parmi les marques antérieures ET les dénominations sociales (et les noms de domaine, et sur les réseaux sociaux..)
  • Lister PRECISEMENT les produits et services qui seront commercialisés sous la marque choisie, en anticipant un développement d’activités car il n’est pas possible de modifier sa demande de marque pour enrichir ce libellé
  • Ne pas se tromper de signe à protéger ! (ex les marques « NOM DE LA MARQUE » déposées !)
  • Etre attentif aux coordonnées du déposant
  • Ne pas oublier, pour les créateurs d’entreprise, qu’il est possible de déposer « au nom de la société X en cours de formation »
  • Eviter les « petites » économies en indiquant plusieurs signes à protéger en un seul dépôt

 

      Pour l’après dépôt de marque :

Enfin, une fois la marque déposée, et, idéalement, enregistrée, il s’agira alors de mettre en place les outils pour la défendre :

  • Tableau de suivi des échéances à surveiller (publication, opposition, droit de priorité)
  • Veille juridique pour réagir rapidement aux dépôts de marques gênants
  • Réaction et intervention : lettres de mise en demeure, accords de coexistence, contentieux…

D’autres points de vigilance pourraient être soulignés ici mais chaque projet est unique, et, partant, chaque dépôt appelle une attention particulière.